Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société « HORS SERIES », micro entreprise, dont le siège social est à Pernes-les-Fontaines, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vente à distance sous le numéro 511 509 820  ci-après dénommée "HORS SERIES " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.hors-series.fr.

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HORS SERIES  et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.hors-series.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par HORS SERIES . HORS SERIES  se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Tous les textes et images présentés sur le site www.hors-series.fr, sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Durée de validité des offres de vente
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la boutique publiée dans le site www.hors-series.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

Tarifs et frais de port
Les prix figurant dans la boutique sont des prix HT en euros, tenant compte de la TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI relatif aux auto-entrepreneurs, au jour de la commande, et n'incluent pas les frais de port. Le montant des frais de port est accessible avant la commande et apparaît clairement sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. HORS SERIES  se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise HORS SERIES serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le prix est exigible à la commande. Pour être retourné au vendeur, le produit devra impérativement ne pas avoir été ouvert.

Mode de paiement
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais des systèmes sécurisés Paymill et Paypal, qui utilisent les protocoles SSL (Secure Socket Layer) et 3-D Secure, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur sera débité lors de la commande du produit du montant du produit envoyé ou téléchargé.

Factures
Les acheteurs, personnes physiques ou professionnelles, qui en feront la demande pourront recevoir une facture détaillée par courrier électronique.

Livraisons
La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois. Les livraisons sont faites par colis postal à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de HORS SERIES .
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur dans un délai de 14 jours, la commande étant alors annulée et l'acheteur remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courrier électronique, dans le délai de trente jours suivant la livraison.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle. Tous les éléments du site de HORS SERIES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de HORS SERIES .
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de HORS SERIES.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. HORS SERIES  se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, mais ne transmettra pas les informations collectées à des partenaires commerciaux, et n'utilisera non plus les données personnelles à des tiers pour des raisons de marketing. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le client a le droit de supprimer ou modifier à tout moment ses données en écrivant à l’adresse email de HORS SERIES hors.series.book@gmail.com.

Archivage et Preuve
HORS SERIES  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de HORS SERIES  seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Société HORS SERIES / Léna GISQUIERE
Micro-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : 51150982000011
Site : www.hors-series.fr.
Mail : hors.series.book@gmail.com